Comment obtenir une bourse de collège ? Quel montant ?

La bourse de collège est une aide nationale qui permet aux familles de faire face à certaines dépenses liées à la scolarité de leur enfant au collège.

Qui a droit à une bourse de collège ?

Vous pouvez bénéficier de cette aide si votre enfant est scolarisé dans un collège public ou privé sous contrat, soit inscrit au CNED dans une classe de niveau collège.  

Les bourses de collège sont attribuées sous conditions de ressources aux parents ou aux personnes qui assument la charge de l’élève. Ainsi, selon votre situation, les revenus pris en compte seront ceux :

• Des deux concubins si vous vivez en concubinage ;
• De votre ménage recomposé si votre enfant vit en résidence alternée et que c’est vous qui effectuez la demande ;
• Uniquement les vôtres si vous élevez votre enfant seul.

À noter qu’on prend en compte dans le calcul le revenu fiscal de l’année précédant la rentrée scolaire. En cas de changements dans votre situation familiale, si vous subissez une baisse importante de ressources, l’avis d’imposition de l’année en cours pourra être examiné. 

Quelles démarches pour faire une demande de bourse ?

Vous souhaitez faire une demande de bourse ? Vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne ou en renvoyant le formulaire à télécharger ici. En fonction de votre situation, vous devrez suivre une procédure différente.

Il est possible avant toute chose de faire une simulation en ligne. Pour la rentrée 2022-2023, vous aurez besoin du revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021.

Si votre enfant est scolarisé dans un collège public :

• Connectez-vous au portail Scolarité-Services, soit par le biais de FranceConnect, soit par votre compte EduConnect (le collège vous fournit les identifiants) du 1er septembre 2022 au 20 octobre 2022.
• Réalisez votre demande pour un ou plusieurs enfants s’ils sont inscrits dans le même établissement  ;
• Récupérez directement vos données fiscales, cela vous évite d’avoir à envoyer des justificatifs ;
• Consultez l’estimation du montant auquel vous aurez droit.

Vous pourrez aussi donner votre accord pour que vos données fiscales soient actualisées chaque année. Ainsi, vous n’aurez plus à faire votre demande de bourse à chaque rentrée scolaire. 

Si votre enfant est élève dans un collège privé sous contrat ou inscrit au CNED :

Vous devrez remplir le formulaire accessible sur ce lien :

• date limite de dépôt du formulaire au secrétariat de l’établissement le 20 octobre si votre enfant est scolarisé dans un collège privé ou public ;
• et jusqu’au 30 octobre s’il est inscrit au Cned en année règlementée.

À quel montant s’élève la bourse de collège ?

Le montant des bourses peut être différent en fonction de vos revenus et du nombre d’enfants que vous avez à charge. Dans tous les cas, les bourses sont attribuées pour une année scolaire et sont versées en trois fois à la fin de chaque trimestre.

Il existe trois échelons correspondant à des plafonds de ressources à ne pas dépasser. Le montant de la bourse de collège pour l’année scolaire 2022-2023 est le suivant :

• Échelon 1 : 105€ / an, soit 35€ par trimestre
• Échelon 2 : 294 € / an, soit 98€ par trimestre
• Échelon 3 : 459 € / an, soit 153 € par trimestre

Voici le tableau des différents échelons avec les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser.

Enfants à charge	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3
1	15 951 €	8 622 €	3 042 €
2	19 632 €	10 613 €	3 744 €
3	23 313 €	12 602 €	4 446 €
4	26 993 €	14 593 €	5 149 €
5	30 675 €	16 582 €	5 851 €
6	34 356 €	18 572 €	6 553 €
7	38 037 €	20 563 €	7 255 €
8+	41 718 €	22 552 €	7 957 €
Montant de la bourse	105 € /an	294 € /an	459 € /an

Quand est versée la bourse de collège ?

Vous percevez la bourse de collège en 3 fois (à la fin de chaque trimestre).

• 1er versement : fin décembre 2022
• 2e versement : fin mars 2023
• 3e versement : fin juin 2023

À noter que la date de versement peut légèrement varier en fonction de l’académie dont vous dépendez

Puis-je perdre ma bourse de collège ?

Oui. Le versement d’une bourse de collège peut être revu à la baisse voire arrêté en cas d’absences injustifiées répétées. C’est le chef d’établissement qui prend la décision de couper le versement des bourses.

Quelles aides peuvent se cumuler avec une bourse de collège ?

La prime à l’internat

Les enfants boursiers et scolarisés en internat peuvent bénéficier d’une prime supplémentaire : une prime à l’internat. Cette aide est versée en 3 fois, en même temps que la bourse de collège.

Pour en bénéficier, vous n’aurez aucune démarche à effectuer. À noter que pour les élèves boursiers en internat, le montant de la prime d’internat s’élève à :

• 327 € (1er échelon)
• 396 € (2ème échelon)
• 465 € (3ème échelon)

Les fonds sociaux et les aides locales

En cas de difficultés financières, vous pouvez également solliciter une aide auprès du chef de l’établissement fréquenté par votre enfant. Cela peut vous aider à régler des frais de scolarité ou des dépenses liées à l’internat ou la cantine par exemple.  

Enfin, les collectivités locales peuvent aussi accorder des bourses à certains élèves. Pour obtenir plus d’infos à ce sujet, il vous suffit de contacter la mairie de votre commune ou encore le conseil départemental. 

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Cette aide est directement versée par la CAF. Les familles disposant d’un dossier CAF n’ont aucune démarche à accomplir. Celles qui n’en aurait pas peuvent en faire la demande sur le site officiel de la caisse d’allocations familiales.

Conditionnée aux revenus du foyer fiscal, elle s’élève à 370,84 € par enfant de 11 à 14 ans.