I) L'exemple qui fait réfléchir
Comment les établissements scolaires appliquent-ils les principes de la justice ?
« Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d'établissement ou par le Conseil de discipline […]. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et tous les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. […]
Les sanctions peuvent faire l'objet d'un recours par les responsables légaux de l'élève devant les tribunaux administratifs. […] [La commission éducative] a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. La finalité est d'amener les élèves à s'interroger sur le sens de leur conduite, aux conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. »
Source : Extraits du règlement intérieur du collège Gérard-Philippe à Fontaine (Isère).
Appliquer les principes de la justice dans un collège est indispensable pour sanctionner les comportements inadaptés aux règles de la vie collective.
Le principe de la voie de recours pour contester une procédure disciplinaire est ici rappelé.
La finalité est pédagogique : amener l'élève à s'interroger sur ses actes.
II) Les points clés
1) Les fonctions de la justice
La justice protège les libertés, les intérêts et la sécurité de chacun ; elle punit ceux qui ne respectent pas les règles (justice pénale) ; elle tranche les litiges entre les personnes (justice civile) ou entre un particulier et une administration (justice administrative).
2) Les principes du système judiciaire
Les principes de la justice sont :
- La présomption d'innocence : tout individu est considéré innocent jusqu'au verdict.
- Les droits de la défense : s'exprimer, avoir un avocat.
- Les voies de recours : demander à être rejugé.
- L'égalité d'accès pour tous les citoyens.
3) L'organisation de la justice
Il existe de nombreux tribunaux :
- Le tribunal de police exerce la justice pénale pour les infractions les moins graves.
- Le tribunal correctionnel juge les délits (peines allant jusqu'à 10 ans de prison).
- La cour d'assises juge les crimes (peut condamner à la prison à perpétuité).
- La cour d'appel rejuge une affaire quand l'une des parties conteste la décision de justice.
- Le tribunal de grande instance juge les affaires civiles.
- Le tribunal des prud'hommes juge les affaires opposant salariés et employeurs.
- Le tribunal administratif juge les affaires mettant en cause l'État.