La citoyenneté en France et en Europe - EMC - 3ème

Présentation 

Cette fiche présente les moyens d’accès à la citoyenneté française. Elle rappelle également que cette citoyenneté implique des droits et des devoirs. Par ailleurs, elle présente la citoyenneté européenne et les droits qu’elle donne aux citoyens européens. 

Pré-requis

Avant d’aborder cette fiche, il faut avoir conscience que la nationalité est accordée de plusieurs façons en France et que celle-ci permet d’avoir des droits, mais repose aussi sur des devoirs. Par ailleurs, il faut aussi savoir que la citoyenneté européenne est une citoyenneté originale, car elle se superpose à la citoyenneté de chaque pays membre de l’UE. 

Objectifs 

Après la lecture de cette fiche, il faut avoir en tête que la nationalité française peut s’obtenir de 4 manières différentes : le droit du sol, le droit du sang, la naturalisation et le mariage. Par ailleurs, le citoyen français a des droits économiques, sociaux et civils mais également des devoirs. Enfin, la citoyenneté européenne est une citoyenneté de substitution qui permet d’accorder aux citoyens européens des droits économiques, politiques, juridiques et sociaux. 

Définitions : nationalité, droit du sang, droit du sol, naturalisation, citoyen, souveraineté nationale, référendum. 

Introduction

Pour être citoyen français, il faut posséder la nationalité française. 

DEFINITION : Nationalité : Appartenance d’une personne à une nation.

Celle-ci rassemble des populations qui ont une identité commune, l’appartenance à la nation française. Les citoyens français forment ainsi une nation, se reconnaissant grâce à des symboles de la République. Ils participent à la vie politique de la nation. Par ailleurs, les citoyens français sont également citoyens européens. 

Comment s’acquiert la nationalité française et européenne ? Quels sont les droits et les devoirs des citoyens ?

L’acquisition de la nationalité française

La nationalité française s’acquiert de 4 manières différentes : 

• Le droit du sang : toute personne née d’au moins un parent possédant la nationalité française est français dès sa naissance. L’acquisition de la nationalité française est donc automatique.

DEFINITION : Droit du sang : principe juridique selon lequel la nationalité est acquise par filiation. 

• Le droit du sol : lorsqu’une personne est née en France de parents étrangers, elle devient française automatiquement à 18 ans. L’obtention de la nationalité peut également avoir lieu avant si la personne a résidé en France au moins 5 ans, en faisant une demande au tribunal d’instance. Celle-ci doit être formulée par les parents si l’enfant a entre 13 et 16 ans et par l’enfant lui-même s’il a de 16 à 18 ans. 

DEFINITION : Droit du sol : principe juridique selon lequel la nationalité est déterminée par le lieu de naissance de l’individu. 

• La naturalisation : une personne née à l’étranger de parents étrangers peut devenir française si elle respecte certaines conditions. Elle doit ainsi résider en France depuis plus de 5 ans, parler français, connaître l’Histoire de France et ne pas avoir été condamnée en justice. Elle peut ainsi obtenir la nationalité dès sa majorité, en faisant une demande auprès de la préfecture. L’Etat doit accepter sa demande.  

DEFINITION : Naturalisation : processus administratif qui accorde la nationalité française à un étranger sous conditions. 

• Le mariage : une personne étrangère peut devenir française si elle se marie avec un Français. Cette acquisition a lieu après quatre ans de vie commune, après une déclaration auprès du tribunal d’instance si elle maîtrise suffisamment la langue française. 

Les droits et les devoirs des citoyens français

Pour être citoyen en France, il faut avoir plus de 18 ans, avoir la nationalité française et ne pas avoir été privé de ses droits politiques et civiques. 

DEFINITION : Citoyen : Personne qui peut participer à la vie politique.

Les citoyens ont de nombreux droits : 

• Des droits politiques : au sein de la démocratie française, ils peuvent voter et être éligibles lors d’élections puisque les citoyens possèdent la souveraineté nationale. Ils choisissent ainsi, lors des élections, des représentants. Ainsi, un citoyen français peut participer à toutes les élections françaises : les élections municipales pour élire les conseillers municipaux, les élections départementales pour élire les conseillers départementaux, les élections régionales pour élire les conseillers régionaux, mais aussi les élections nationales pour élire le Président de la République française, les élections législatives pour élire les députés qui siègeront à l’Assemblée Nationale et les élections européennes pour élire les députés du Parlement européen. Ils peuvent également voter lors d’un référendum.

DEFINITION : Souveraineté nationale : le citoyen a le pouvoir de choisir son représentant, qui possède ainsi un pouvoir politique.

DEFINITION : Référendum : consultation des citoyens sur un projet de loi, qui répondent par l’affirmative ou la négative. 

• Des droits civils : parmi ces droits civils figurent les libertés fondamentales : liberté de pensée, de conscience, d’expression, de culte, etc. Ces droits sont aussi ceux partagés avec les étrangers vivant en France. 
• Des droits sociaux : Les citoyens français peuvent également se syndiquer, faire grève. Ils ont aussi le droit à une couverture sociale et à l’instruction. Ces droits sont aussi ceux des étrangers vivant en France.

En contrepartie, les citoyens ont des devoirs : ils doivent respecter la loi et payer les cotisations sociales et leurs impôts. Ces devoirs impliquent la mise en place d’une solidarité entre les populations : les impôts permettent de payer une protection sociale (retraite, maladie, …). Par ailleurs, les populations françaises doivent respecter les droits des autres et défendre la nation si elle est menacée (en cas de mobilisation générale). 

Les droits des citoyens européens

Toute personne ayant la citoyenneté d’un Etat membre de l’UE possède la citoyenneté européenne depuis 1992. La citoyenneté européenne se superpose ainsi à la citoyenneté de l’Etat membre. 

Les citoyens européens possèdent ainsi 

• Des droits politiques : les citoyens européens peuvent voter lors des élections européennes et municipales françaises et participer à des débats sur l’Union européenne. 
• Des droits sociaux : ils peuvent circuler, étudier, travailler et habiter dans un autre pays de l’UE.
• Une garantie juridique : les citoyens européens peuvent obtenir une protection diplomatique consulaire. 

Conclusion

La nationalité française s’acquiert automatiquement à la naissance selon le droit du sang. Une personne peut aussi devenir Français, par le mariage, la naturalisation ou le droit du sol. Pour être citoyen français, il faut ainsi avoir la nationalité française, être majeur et être inscrit sur les listes électorales. Tout citoyen français possède également la citoyenneté européenne, qui est une citoyenneté de substitution. 

Les citoyens français possèdent des droits et des devoirs : s’ils doivent payer des impôts et respecter la loi, ils ont le droit de participer à la vie politique, d’intégrer un syndicat et de recevoir une instruction. Les citoyens européens possèdent également des droits économiques et politiques, puisqu’ils participent aux élections du Parlement européen. 

Le chapitre pour le Brevet

Ce sujet peut aboutir à des questions sur un document dans le cadre de la troisième partie du brevet d’histoire-géographie et d’enseignement moral et civique, portant uniquement sur l’EMC. 

Le petit + dans la copie du dnb 

Faire la distinction entre « être Français » et « devenir Français ». 

Pour aller plus loin…

• A lire : le Mini-Guide du citoyen de Sylbie et Jean-Marie Furois, 2014. 
• A voir : L’Auberge espagnole de Cédric Klapisch, 2002.