La décentralisation de l'Etat

La décentralisation de l'Etat

Dans la vie démocratique en France, le système a évolué et on a procédé à une décentralisation de l'Etat. Revoyez votre cours sur ce sujet grâce à la fiche de révision de notre professeur d'éducation civique.

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I - L'administration française

En département et en région, l'Etat est représenté par le préfet. Ce rôle a été créé par Napoléon en 1800 et devaient représenter l'Etat tout en détenant le pouvoir exécutif. A partir de la loi du 2 mars 1982, le pouvoir exécutif est transféré aux présidents de conseil régional et général. Désormais le rôle du préfet est :
  • Responsable l'ordre public avec des pouvoirs de police
  • représentant du premier ministre
  • Garant de la démocratie puisqu'il organise les élections et préserve les libertés publiques
  • Protecteur de l'environnement et du patrimoine
  • Gérant de la santé publique et des règlements des établissements hospitaliers
  • Animer les collectivités locales
Les préfets sont nommés par décret en conseil des ministres.
La décentralisation est une loi de 1982 qui permet aux collectivités territoriales de déterminer elles-mêmes leur politique dans plusieurs domaines comme : l'emploi, l'aide sociale, l'éducation ou encore les transports.

II - L'importance des collectivités territoriales

La France est découpée en de nombreuses collectivités territoriales :
  • 26 régions
  • 101 départements
  • 36500 communes
Le Conseil régional a pour missions :
  • Financement des hôpitaux
  • Construction, équipement et entretien des lycées
  • Entretien de la voirie nationale, gares et ports
  • Transports collectifs d'intérêt régional comme les TER
Le Conseil général a pour missions :
  • Allocations aux enfants, aux familles, aux personnes âgées et aux handicapés
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Logement social
  • Construction, équipement et entretien des collèges
  • Entretien de la voirie départementale et d'une partie des routes nationales
Le conseil municipal a pour missions :
  • Etablissement des demandes transmises au Conseil général
  • Construction, équipement et entretien des écoles
  • Entretien de la voirie communale
  • Transports urbains
Les collectivités territoriales se financent grâce aux :
  • Impôts locaux
  • Dotations de l'Etat
  • Emprunts
Fin de l'extrait

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