Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne

Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne

Notre professeur vous propose de revoir les notions de nationalité et citoyenneté français et européenne pour préparer votre épreuve d'éducation civique au Brevet des collèges.

Document rédigé par un prof Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne
Télécharger gratuitement

19.00/20

4.5833 5 0

12 Avis > Donne ton avis

22210 téléchargements

Le contenu du document

Le chapitre sur les notions de citoyenneté et de nationalité. C'est la deuxième partie sur la République et la citoyenneté. Utilisez cette fiche en supplément du cours que vous avez vu en classe.

I - La nationalité et la citoyenneté

La nationalité est un concept relativement flou qui date de la Révolution Française. Il y a d'une part la nationalité culturelle, qui rapproche des citoyens d'un même territoire (ne formant pas forcément une nation) par une culture et une identité forte (Catalogne, Corse, Bretagne ...) et d'une autre part la nationalité politique qui, elle, est définie par la loi dont on parle ici.
Il existe différentes façons d'obtenir la nationalité française :
  • Par « droit du sang » : si l'un des deux parents est français
  • Par« droit du sol » : En étant né en France et en y ayant vécu de façon durable
  • Par la naturalisation :
    • En étant un mineur habitant en France depuis plus de 5 ans.
    • En ayant vécu en France régulièrement plus de 5 ans et répondant à des conditions d'assimilation et de moralité
  • En étant marié à un(e) français(e) au moins 4 ans
Avec la nationalité, vient la citoyenneté, être soumis à des droits et devoirs, dont voici les principaux :
  • Droits
    • Bénéficier des services des ministères français
    • Pouvoir aller en prison en France si on est jugé par un tribunal étranger
    • Bénéficier d'aides sociales et assistances
    • Pouvoir élire ou être élu
    • Ne pas pouvoir être extradé
  • Devoirs
    • Participer à l'appel à la défense
    • Se soumettre à la loi française
Pour profiter pleinement de ces droits, il faut être majeur et avoir la nationalité française.

II - Citoyenneté européenne

La citoyenneté de l'union européenne est un cas unique dans le monde qui s'est renforcé au fil des années. Elle ne remplace pas la citoyenneté nationale mais elle s'ajoute à la nationalité d'un des pays de l'UE. Elle existe depuis le Traité de Maastricht de 1992 : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». Tout comme la nationalité, elle a des droits associés (aucun devoir européen n'est clairement évoqué) notamment :
  • Droit de voter et d'être élu à une élection locale dans un autre pays de l'UE ou au parlement européen
  • Droit de pétition au parlement européen
  • Droit de circuler librement et de résider dans un pays de l'union
  • Droit à la non-discrimination de la nationalité
  • Droit à un travail dans tous les pays.
Fin de l'extrait

Vous devez être connecté pour pouvoir lire la suite

Télécharger ce document gratuitement

Les avis sur ce document

Mathieu7822
5 5 0
20/20

Super court et bien resume!!!Ca reprend exactement le court de mon proff mais en 10 fois plus rapide

par - le 29/11/2016
Alexdu35220
1 5 0
4/20

Super boen merci je suis entrain de faire le brevet merci

par - le 24/06/2016
Mndjbu
5 5 0
20/20

Excellent jean Louis j'aime bien

par - le 23/06/2016
Plus d'avis (7)

Donne ton avis !

Rédige ton avis

Votre commentaire est en attente de validation. Il s'affichera dès qu'un membre de Brevet le validera.
Attention, les commentaires doivent avoir un minimum de 50 caractères !
Vous devez donner une note pour valider votre avis.

Chaque semaine recevez des conseils de révisions de la part de votre
coach brevet !

Recevoir
Ça bouge sur le forum Brevet !
Communauté au top !

Vous devez être membre de digiSchool Brevet

Pas encore inscrit ?

Ou identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?