Les principe d'un état démocratique et leurs traductions dans les institutions de la Ve République

Les principe d'un état démocratique et leurs traductions dans les institutions de la Ve République

Retrouve le cours d'EMC (Enseignement Moral et Civique) sur les principes d'un état démocratique avec digiSchool ! Chapitre "La France : Une république, une démocratie".

Dans cette leçon nous présenterons l'organisation de la Ve République en France et notamment les institutions du régime.

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Les principe d'un état démocratique et leurs traductions dans les institutions de la Ve République

Le contenu du document

Prérequis

Avant d’aborder cette fiche, il faut avoir conscience que la Ve République est un régime démocratique et républicain : cela signifie que le pouvoir appartient au peuple. Celui-ci confie sa souveraineté à des représentants, qui ne peuvent donner leur pouvoir à leur héritier.

Objectifs

Après la lecture de cette fiche, il faut avoir en tête que la Ve République a été mise en place en 1958. Elle est fondée sur la séparation des trois pouvoirs : le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif, entre les mains du Président de la République et du gouvernement, et le pouvoir législatif, possédé par le Parlement. Cependant, ce personnel politique représente l’ensemble des citoyens, qui l’a élu, exerçant de ce fait leur souveraineté politique. Ainsi, la loi est donc l’émanation du peuple puisque ce dernier a choisi ses représentants.

Les notions suivantes sont à maîtriser : démocratie, république, monarchie constitutionnelle, Constitution, souveraineté populaire, référendum, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, amendement, navette parlementaire, promulgation.

Introduction

La démocratie est née à Athènes, au Ve siècle avant Jésus-Christ, mais son organisation a été bouleversée depuis : en effet, de nos jours, tous les citoyens peuvent participer au pouvoir, en participant aux élections.

La démocratie peut prendre différentes formes : celle d’une monarchie constitutionnelle ou celle de la République.

Ainsi, la France a choisi de mettre en place un régime démocratique et a connu cinq différentes Républiques depuis la proclamation de la Ière République le 22 septembre 1792. La Ve République est née en 1958, sous l’influence du général de Gaulle, qui souhaitait que le président de la République ait un pouvoir exécutif plus fort. L’organisation de la République est inscrite dans la Constitution.

En quoi la Ve République est-elle un régime démocratique ?

I. L'organisation de la Ve République

A. La souveraineté populaire

La Ve République est un régime démocratique : cela signifie que le peuple détient le pouvoir et qu’il choisit ses représentants par le biais des élections. En effet, la démocratie se fonde sur la souveraineté populaire.

Le pluralisme politique permet d’offrir aux citoyens la possibilité de choisir parmi plusieurs partis.

B. Les institutions de la Ve République

Les institutions de la Ve République ont été définies par la Constitution, qui a été promulguée en 1958. Cependant, celle-ci n’est pas figée et des nouveautés sont apparues : une révision de la Constitution a ainsi introduit le principe de décentralisation en 2003.

La Ve République est marquée par la figure du Président de la République, qui est l’émanation du peuple. En effet, il est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans. Le chef de l’Etat a de multiples fonctions : il est chef de l’Etat et des armées, il peut décider de la mise en place d’un référendum, il peut dissoudre l’Assemblée et nommer 3 membres au Conseil Constitutionnel pour 9 ans. De plus, il nomme les membres du gouvernement, le Premier ministre et les ministres. Le Premier ministre, choisi au sein de la majorité à l’Assemblée nationale, est choisi pour conduire la politique de la Nation et donc soumet des projets de loi au Parlement.

Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale comprend 577 députés, élus au suffrage universel direct tous les 5 ans. Le Sénat, quant à lui, comprend 348 Sénateurs élus au suffrage universel indirect tous les 6 ans. Ils sont chargés de voter les lois et d’évaluer les politiques publiques. Par ailleurs, ils contrôlent le gouvernement. En cas de vacance du président, c’est le président du Sénat qui exerce l’intérim.

Enfin, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat. Il est chargé de vérifier la constitutionnalité des lois (si les lois sont conformes à la Constitution) et de contrôler le déroulement des élections (celles-ci doivent être démocratiques).

C. Une séparation des trois pouvoirs

La Ve République française se fonde sur la séparation des trois pouvoirs afin d’éviter la mise en place d’une tyrannie.

  • Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République et les membres du gouvernement. Ils sont chargés de faire appliquer la loi.
  • Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement : celui-ci est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ils sont chargés de voter les lois.

  • Le pouvoir judiciaire est détenu par les tribunaux du pays.

II. L'élaboration de la loi dans la Ve République

La Constitution définit les étapes pour élaborer une loi. Pour qu’une loi soit adoptée, elle doit suivre ce cheminement :

  • Un membre du Parlement, député ou sénateur peut faire une proposition de loi, ou le gouvernement peut faire un projet de loi.
  • Le texte de loi est alors déposé à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ces deux chambres du Parlement vont tour à tour débattre sur ce texte et proposer des amendements. En effet, les débats sont libres. Le texte de loi fait ainsi une navette parlementaire, c’est-à-dire des allers et retours entre les deux chambres du Parlement. Si les deux chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Le Conseil constitutionnel peut être alors saisi pour vérifier si la loi est conforme à la Constitution.

Le texte de loi est ensuite promulgué par le Président de la République française.

  • La loi est ensuite publiée au Journal officiel : elle entre alors en vigueur.

Ainsi, le cheminement de la loi au sein de la Ve République est élaboré de manière démocratique : les pouvoirs sont ainsi séparés. Le Parlement est chargé de rédiger la loi : il possède donc le pouvoir législatif. Les membres du gouvernement possèdent le pouvoir exécutif : c’est ainsi le Président de la République qui promulgue la loi. Par ailleurs, la loi est adoptée après des débats, permettant aux hommes politiques d’exercer leur liberté d’expression.

Conclusion

La Ve République est donc un régime démocratique : le peuple est au cœur des institutions puisqu’il élit ses représentants, qui participeront à l’élaboration des lois. Celle-ci donne lieu à des débats pendant lesquels les députés ou sénateurs peuvent exprimer librement leur point de vue. Par ailleurs, la Ve République est marquée par la séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), permettant ainsi d’éviter la mise en place d’une tyrannie.

Le chapitre pour le Brevet

Ce sujet peut aboutir à des questions sur un document dans le cadre de la troisième partie du brevet d’histoire-géographie et d’enseignement moral et civique, portant uniquement sur l’EMC.

Le petit + dans ta copie

Être capable de bien faire la distinction entre la démocratie et la république.

Pour aller plus loin…

Regarder le film L’Exercice de l’Etat de Pierre Schoeller (2011) qui montre le quotidien d’un ministre.

Fin de l'extrait

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